Article 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.
ARRÊTÉ du 3 août 2015 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.