DÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015

• Numéro: 2015-1008
• Date du texte: 18 août 2015
• Articles: 3

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est associée à l'université de Caen.

Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et l'université de Caen concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° L'harmonisation des politiques scientifiques et le double rattachement des unités de recherche dans les domaines communs ainsi que les liens avec les organismes de recherche ;

2° La définition et la promotion de toute formation innovante d'excellence ainsi que le développement des enseignements par apprentissage ;

3° Les relations internationales ;

4° Le partenariat avec les collectivités territoriales ;

5° Les conditions d'accès à la formation des personnels ;

6° Les services communs, notamment de documentation, d'activités physiques et sportives et de médecine préventive et de promotion de la santé, les services centraux, l'utilisation et la maintenance de logiciels de gestion, le suivi médical et social des personnels ainsi que la gestion de leurs dossiers de pension civile ;

7° La gestion des deux campus partagés.

Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.