Article 12
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, les références au titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 11 août 2015 Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Article 14
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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