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ARRÊTÉ du 17 août 2015 Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW

Article 10–Article 11共 2 條

Article 10

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : . 1 Du diplôme de mécanicien 250 kW ; ou . 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; et 4° Etre titulaire : . 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; ou . 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Article 11

Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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