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« ANNEXE II
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.
COMMUNE
LIEUDIT
SUPERFICIE (en hectares)
SECTION
NUMÉRO
Listrac-Médoc
La Lagunette
0,2227
F3
684
Listrac-Médoc
La Lagunette
0,1873
F3
686
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cbf8bd22-8b50-48c1-8ba2-8800615efe3c
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011
Art. Annexe
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du DÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031109578
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