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DÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015 annexe-4

annexe-4附則

« ANNEXE II « Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée « Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire. COMMUNE LIEUDIT SUPERFICIE (en hectares) SECTION NUMÉRO Listrac-Médoc La Lagunette 0,2227 F3 684 Listrac-Médoc La Lagunette 0,1873 F3 686

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