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Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadier de roche et grenadier berglax (Coryphaenoides rupestis & Macrourus berglax) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande et flet (Limanda limanda & Platichthys flesus) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- requins des grands fonds : holbiches (Apristurus spp.), requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis), pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale savate (Deania calcea), squale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), requin griset (Hexanchus griseus), humantin (Oxynotus paradoxus), squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea),
alloués à la France pour l'année 2015 sont répartis dans l'annexe I au présent arrêté.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quotas(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2016 ou au titre des quotas des années suivantes.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
Les plans de gestion sont adressés dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :
- sole toutes zones ;
- raies toutes zones ;
- églefin VII b-k ;
- merlu toutes zones ;
- baudroie toutes zones ;
- maquereau toutes zones ;
Les plans doivent par ailleurs spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre la consommation des de minimis dans le cadre de l'obligation de débarquement.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
AIGUILLAT
SQUALUS ACANTHIAS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux de l'UE
des zones II a
et IV (1)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII,
VIII, XII et XIV (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
Total
0
0
(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
ANCHOIS
ENGRAULIS ENCRASICOLUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)
VIII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
125
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
140
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
114
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
2 911
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
772
Total
4 198
AUTRES ESPÈCES
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)
Eaux des Îles Féroé
de la zone V b
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
279
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
289
BAUDROIE
LOPHIIDAE
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII et XIV
VII
VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
412
390
97
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
77
1 057
659
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
3
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
944
62
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
18
1 338
650
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
2 229
512
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
110
530
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
247
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
220
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1 733
12 307
4 529
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
586
1 178
Total
2 240
19 212
8 447
BROSME (1)
BROSME BROSME
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II et XIV
Eaux UE
de la zone IV
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
7
41
94
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
7
488
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
Total
7
48
625
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
CABILLAUD (1/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE
des zones II a ;
partie de la zone III a
non comprise
dans le Skagerrak
ni dans le Kattegat
VI b ; eaux UE
et eaux
internationales
de la zone V b
à l'ouest
de 12° 00 O
et des zones
XII et XIV
VI a ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
à l'est de 12° 00 O (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
332
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
333
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
7
11
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
Total
673
12
0
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.
CABILLAUD (2/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII a
VII b,c,e-k,
VIII, IX, X, eaux UE
de la zone COPACE 34.1.1
Eaux
norvégiennes
des zones I
et II
Eaux
internationales
des zones
I et II b (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
85
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
168
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
330
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
86
2 958
5 332
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
106
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
4
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
232
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
2 861
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
174
0
0
Total
1
4 049
4 977
5 332
(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
CABILLAUD (3/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII d
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
44
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
449
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
682
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
296
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
99
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
3
Total
1 578
CARDINE
LEPIDORHOMBUS SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI ; eaux UE et
eaux internationales
de la zone V b ;
eaux internationales des zones XII
et XIV
VII
VIII a,b,d,e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
73
39
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
67
624
53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
3
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
60
8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
69
635
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
180
1 636
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
89
125
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
32
8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1 622
3 265
744
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
16
427
39
Total
2 027
6 810
1 025
CHINCHARD
TRACHURUS SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
des zones IV b,
IV c et VII d (1)
Eaux de l'UE
des zones II a,
IV a ; VI, VII a-c,
VII e-k, VIII a,
VIII b, VIII d
et VIII e ;
eaux de l'UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
eaux internationales des zones XII
et XIV (1)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
5
60
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
437
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
95
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
343
4 219
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
48
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
38
139
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
64
3 404
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
5
560
Total
550
8 988
(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.
DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)
PAGELLUS BOGARAVEO
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones VI, VII et VIII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0,2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0,1
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0,2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
9,8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
1,0
Total
12,2
ÉGLEFIN
MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes
des zones I et II
IV,
eaux UE
de la zone II a
VII a
VII b-k,
VIII, IX, X,
eaux UE
de la zone COPACE 34.1.1
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
24
0
50
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
1
211
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
21
0
7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
409
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
166
302
15
144
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
1
252
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
3
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
10
0
207
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
42
50
4 391
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
2
63
Total
166
399
69
5 737
FLÉTAN NOIR
REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV,
eaux UE
et eaux internationales
des zones V b et VI
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
411
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
149
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
562
GERMON
THUNNUS ALALUNGA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Océan Atlantique
au nord de 5° nord
Océan Atlantique
au sud de 5° nord
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
75
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
1 060
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
7
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
199
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
102
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
114
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
61
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4 044
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
760
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel
0
279
Total
6 422
279
GRANDE ARGENTINE
ARGENTINAS SILUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
7
GRENADIER DE ROCHE ET GRENADIER BERGLAX
CORYPHAENOIDES RUPESTRIS et MACROURUS BERGLAX
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V b,
VI et VII (1)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones VIII, IX,
X, XII et XIV (2)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
12
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
23
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
961
45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
2 560
60
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
Total
3 556
109
HARENG
CLUPEA HARENGUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE,
norvégiennes
et internationales
des zones I
et II (7)
Eaux UE
et eaux norvégiennes
de la zone IV
au nord de 53° 30′ N (1) (4)
IV c, VII d (1) (2)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V b,
VI b et VI a N (5) (6)
VII e, f
VII g, h, j, k (3)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
210
0
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
401
0
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
5
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
70
17 688
13 723
488
462
1 590
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
30
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
11
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
0
0
0
Total
70
17 688
14 380
488
465
1 591
(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité :
au nord par la latitude 52° 30′ N ;
au sud par la latitude 52° 00′ N ;
à l'ouest par les côtes de l'Irlande ;
à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
HOPLOSTÈTE ORANGE
HOPLOSTETHUS ATLANTICUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VI
Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VII
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II,
III, IV, V,
VIII, IX, X,
XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
Total
0
0
0
LANGOUSTINE
NEPHROPS NORVEGICUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
dont au maximum
les quotas ci-dessous
peuvent être pêchés
dans le banc de Porcupine
(unité 16)
VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
13
1
58
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
49
4
128
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
7
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
10
1
92
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
136
11
15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
113
8
62
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
75
6
384
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
70
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4 688
318
3 171
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
252
19
213
Total
5 343
368
4 193
LIEU JAUNE
POLLACHIUS POLLACHIUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
159
50
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
182
33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
119
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 285
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
477
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
269
41
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
17
67
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
2 120
7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
39
60
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4 604
916
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
211
206
Total
9 482
1 396
LIEU NOIR
POLLACHIUS VIRENS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux
norvégiennes
des zones I et II
III a, IV, eaux UE
des zones II a, III b, c et subdivisions
22-32
VI, eaux UE et eaux
internationales
des zones V b, XII
et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
4
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
328
11 999
920
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
275
2 411
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
Total
328
12 278
3 364
LIMANDE ET FLET
LIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
133
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
196
LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE
MICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
206
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
51
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
261
LINGUE BLEUE
MOLVA DYPTERIGIA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
50
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
20
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
17
885
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
6
2 779
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
Total
23
3 807
LINGUE ET LINGUE BLEUE
MOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé de la zone V b
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
964
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
975
LINGUE FRANCHE
MOLVA MOLVA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux
internationales
des zones I
et II
Eaux
UE
de la
zone IV
Eaux UE et
eaux
internationales
de la zone V
Eaux UE et
eaux
internationales
des zones VI, VII,
VIII, IX, X,
XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
2
63
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
6
0
107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
162
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
9
139
3
135
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
105
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
16
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
79
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
10
1
2 416
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
55
Total
9
155
6
3 164
MAQUEREAU
SCOMBER SCOMBRUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
III a, IV; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
209
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
1 423
158
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
986
2 475
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
286
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 731
16 912
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
199
15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
110
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
2 423
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
23
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
10
3 288
59
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
844
28
Total
2 727
28 192
263
MERLAN
MERLANGIUS MERLANGUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE de la zone II a
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
VII a
VII b à k
VIII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
7
2
0
190
75
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
8
0
86
118
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 081
0
0
2 465
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
5
0
0
970
69
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
693
0
0
2 000
47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
1
0
157
142
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
1
0
220
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
15
0
0
1 154
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
83
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
9
26
3
4 206
803
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
69
653
Total
1 810
37
4
11 297
2 210
MERLAN BLEU
MICROMESISTIUS POUTASSOU
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
18 587
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
18 589
MERLU (1/2)
MERLUCCIUS MERLUCCIUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a, IV
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
54
898
85
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
1 919
141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
6
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
380
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
785
5 383
34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
3 579
289
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
59
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
28
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
89
9 907
403
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
409
0
Total
928
22 570
952
MERLU (2/2)
MERLUCCIUS MERLUCCIUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII a, b, d, e
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
531
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
3 106
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
35
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
324
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 716
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2 106
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
1 816
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
56
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
279
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
11 036
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
3 663
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine
177
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie
4
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne
254
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie
5
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire
69
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes
22
Total
24 668
MOSTELLE DE FOND
PHYCIS SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
51
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
668
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
2
Total
831
PLIE
PLEURONECTES PLATESSA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
VII d, e
VII f, g
VII h, j, k
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
3
209
2
1
9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
1
2
1
20
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
738
650
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
101
12
0
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
318
825
1
0
18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
1
5
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
0
9
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
21
606
4
5
16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
9
0
0
0
19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
130
148
101
35
117
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
3
2
0
65
Total
1 219
2 543
125
47
313
RAIES
RAJIDAE
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV (1)
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2)
Eaux UE de la zone VII d (3)
Eaux UE des zones VIII et IX (4)
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
194
8
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
73
0
39
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
14
33
23
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
297
14
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
6
188
199
17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
114
0
107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
3
0
158
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
322
274
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
64
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1
2 353
13
992
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
83
0
64
Total
21
3 660
531
1 498
(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.
(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.
(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
RAIE BRUNETTE
RAJA UNDULATA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE de la zone VII e
Eaux UE de la zone VII d
Eaux UE de la zone VIII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
0
Navires participant à la pêche scientifique
38
6
15
Total
38
6
15
REQUINS DES GRANDS FONDS
APRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
0
REQUIN TAUPE
LAMNA NASUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
0
SABRE NOIR
APHANOPUS CARBO
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
1
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
640
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1
2 754
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
0
Total
3
3 414
SÉBASTE
SEBASTE SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes des zones I et II
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
84
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
Total
84
SOLE
SOLEA SOLEA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II et IV
VII d
VII e
VII f, g
VII h, j, k
VIII a, b
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
2
140
26
2
0
83
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
2
8
605
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
191
259
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
6
66
7
2
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
373
1 423
1
2
1
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
7
7
432
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
0
1
323
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
4
459
118
1
1
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
2
1
1
0
0
447
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
5
27
108
37
52
878
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
0
6
2
1
2
690
Total
577
2 321
322
59
74
3 491
ANNEXE II
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté
b) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement:
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Analyse des écarts
Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné :
NOMBRE
de navires
au 01.01.n - 1
NOMBRE
d'entrées
RAISONS
des entrées (1)
NOMBRE
de sorties
RAISONS
des sorties (2)
NOMBRE
de navires
au 31.12.n - 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
TYPE DE SANCTION
MOTIF D'APPLICATION
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE
entre les adhérents
(en tonnes)
MESURE DE GESTION
DÉCISION(S) DU CA
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
NOMBRE
de navires
au 01.01.N
NOMBRE
d'entrées prévues
RAISONS
des entrées (1)
NOMBRE
de sorties
prévues
RAISONS
des sorties (2)
NOMBRES
de navires attendus
sur la pêcherie
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Calendrier prévisionnel d'activité :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
b) Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1]
Délibérations du conseil d'administration
du ARRÊTÉ du 27 août 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031138266
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