annexe-9附則
ANNEXE II MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS Sommaire I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1] 1. Analyse des mesures mises en œuvre 2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N] 1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota 2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles » a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté b) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement: 3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1] 1. Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation Analyse des écarts Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné : NOMBRE de navires au 01.01.n - 1 NOMBRE d'entrées RAISONS des entrées (1) NOMBRE de sorties RAISONS des sorties (2) NOMBRE de navires au 31.12.n - 1 Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. 2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP TYPE DE SANCTION MOTIF D'APPLICATION NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N] 1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota QUOTA ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes) MESURE DE GESTION DÉCISION(S) DU CA 2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles » a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : NOMBRE de navires au 01.01.N NOMBRE d'entrées prévues RAISONS des entrées (1) NOMBRE de sorties prévues RAISONS des sorties (2) NOMBRES de navires attendus sur la pêcherie Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. Calendrier prévisionnel d'activité : MOIS QUANTITÉ (TONNES) PRIX MOYEN Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total b) Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement 3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1] Délibérations du conseil d'administration