ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

• Date du texte: 28 septembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte :

149,48 € par semaine complète ;

109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;

34,85 € pour un samedi ;

43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;

10,05 € pour une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention :

16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;

22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreintes :

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;

2 heures pour une nuit de semaine ;

1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;

1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Compensation d'interventions :

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

- majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;

- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;

- majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

Article 3

L'astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.