Arrêté du 5 janvier 2016

• Date du texte: 5 janvier 2016
• Articles: 5

Article 1

Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :

- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;

- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;

- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;

- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,

ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

Article 2

Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.

Article 3

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.