annexe-5附則
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITION DE VERSEMENT Fermeture des délégations départementales ou des structures suivantes : Avignon Bourg-en-Bresse Chambéry Mulhouse Nîmes Pau Saint-Etienne Toulon Valence Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.