Arrêté du 10 février 2016

• Date du texte: 10 février 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs » (zone spéciale de conservation FR 2601013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département de la Côte-d'Or, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bessey-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Saône, Chivres, Corberon, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Flagey-Echézeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Saône, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier ;

- dans le département de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ecuelles, Palleau.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfecture de Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.