熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 février 2016 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs » (zone spéciale de conservation FR 2601013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de la Côte-d'Or, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bessey-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Saône, Chivres, Corberon, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Flagey-Echézeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Saône, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier ; - dans le département de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ecuelles, Palleau.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.