Arrêté du 15 février 2016

• Date du texte: 15 février 2016
• Articles: 3

Article 1

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

Article 2

Les pays et les territoires concernés sont les suivants :

Albanie ;

Andorre ;

Autriche ;

Belgique ;

Biélorussie ;

Bosnie-Herzégovine ;

Bulgarie ;

Croatie ;

Danemark ;

Espagne ;

Estonie ;

Finlande ;

Grèce ;

Hongrie ;

Irlande ;

Islande ;

Italie ;

Lettonie ;

Liechtenstein ;

Lituanie ;

Luxembourg ;

Macédoine ;

Malte ;

Moldavie ;

Monaco ;

Monténégro ;

Norvège ;

Pays-Bas ;

Pologne ;

Portugal ;

République fédérale d'Allemagne ;

République tchèque ;

Roumanie ;

Royaume-Uni ;

Russie ;

Saint-Marin ;

Serbie ;

Slovaquie ;

Slovénie ;

Suède ;

Suisse ;

Turquie ;

Ukraine ;

Vatican.

Article 4

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.