Article 1
Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.
Arrêté du 15 février 2016 Article 1
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