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Décret n°2016-222 du 26 février 2016 Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Article 31共 1 條

Article 31

A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des agents professionnels qualifiés régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de premier niveau Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 16e ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans - inférieure à 3 ans 12e sans ancienneté 11e ancienneté acquise 15e 10e ancienneté acquise 14e 9e ancienneté acquise 13e 8e ancienneté acquise 12e 7e ancienneté acquise 11e 6e ancienneté acquise 10e 5e ancienneté acquise 9e 4e ancienneté acquise 8e 3e ancienneté acquise 7e 2e ancienneté acquise 6e 1er ancienneté acquise 5e 1er sans ancienneté 4e 1er sans ancienneté 3e 1er sans ancienneté 2e 1er sans ancienneté 1er 1er sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de second niveau Agent professionnel qualifié de second niveau Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 17e Ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans ; - inférieure à 3 ans. 13e ancienneté acquise au-delà de 3 ans 12e ancienneté acquise 16e 11e ancienneté acquise 15e 10e ancienneté acquise 14e 9e ancienneté acquise 13e 8e ancienneté acquise 12e 7e ancienneté acquise 11e 6e ancienneté acquise 10e 5e ancienneté acquise 9e 4e ancienneté acquise 8e 3e ancienneté acquise 7e 2e ancienneté acquise 6e 1er ancienneté acquise 5e 1er sans ancienneté 4e 1er sans ancienneté 3e 1er sans ancienneté 2e 1er sans ancienneté 1er 1er sans ancienneté

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