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Décret n°2016-223 du 26 février 2016 Chapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste

Article 92共 1 條

Article 92

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des aides-techniciens des installations régis par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : « ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide-technicien des installations Aide-technicien des installations Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 11e Ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans 12e ancienneté acquise diminuée de 3 ans - inférieure à 3 ans 11e ancienneté acquise 10e 10e ancienneté acquise 9e 9e ancienneté acquise 8e 8e ancienneté acquise 7e 7e ancienneté acquise 6e 6e ancienneté acquise 5e 5e ancienneté acquise 4e 4e ancienneté acquise 3e 3e ancienneté acquise 2e 2e ancienneté acquise 1er 1er ancienneté acquise ».

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.