Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.
Arrêté du 22 février 2016 Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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