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Arrêté du 12 août 2011 Chapitre IV : Dispositions finales

Article 11共 1 條

Article 11

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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