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Les phrases de risques visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes :
- R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l'arrêté du 9 novembre 2004) ;
- H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 mars 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032261306
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