Arrêté du 10 mars 2016

命令・公布 2016-03-10・全 2 條

Article 1

Les phrases de risques visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes : - R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l'arrêté du 9 novembre 2004) ; - H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.