Arrêté du 10 mars 2016 Article 1

Article 1

Les phrases de risques visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes : - R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l'arrêté du 9 novembre 2004) ; - H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).

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