Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Décret n°2016-344 du 23 mars 2016
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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