Arrêté du 25 mars 2016 Annexe

annexe-34–annexe-39・共 6 條

annexe-34附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES PRODUITS DONT LA MISE À LA CONSOMMATION OU À L'AVITAILLEMENT DES AÉRONEFS SOUMET À OBLIGATION DE STOCKAGE CATÉGORIES LIBELLÉ CODIFICATIONS DGEC Douanière ORNOIR SH NC TARIC 1 Essences d'aviation 205 27 10 12 31 11, 19 et 90 Supercarburants sans plomb 203 27 10 12 41 11, 19 et 90 218 ou 295 27 10 12 45 11, 19 et 90 219 27 10 12 49 11, 19 et 90 Superéthanol E85 296 38 24 90 92 66 2 Pétrole lampant 303 27 10 19 25 00 Gazole autre 312 27 10 19 43 21, 29, 30 et 90 Fioul domestique 10 ppm < S < 20 ppm 307 27 10 19 46 21, 29, 30 et 90 Fioul domestique 20 ppm < S < 1 000 ppm 307 ou 310 27 10 19 47 21, 29, 30 et 90 Fioul domestique 1 000 ppm < S 307 ou 308 27 10 19 48 10 et 90 Gazole S < 10 ppm 312 27 10 20 11 21, 29 et 30 Gazole 10 ppm < S < 20 ppm 311 27 10 20 15 21, 29 et 30 Gazole 20 ppm < S < 1 000 ppm 311 ou 310 27 10 20 17 21, 29, 30 et 90 Gazole 1 000 ppm < S 306 27 10 20 19 10 et 90 3 Carburéacteurs type kérosène (ou type pétrole lampant) 301 27 10 19 21 00 Carburéacteurs, type essence 599 27 10 12 70 11, 19 et 90 4 Fiouls lourds 404 27 10 19 62 00 404 ou 405 27 10 19 64 00 406 ou 407 ou 414 27 10 19 68 00 Sans objet 27 10 20 31 00 Sans objet 27 10 20 35 00 Sans objet 27 10 20 39 00 5 (ne concerne que Mayotte, La Réunion et la Guyane) Propane 102 27 11 12 11 00 94 00 97 00 Butane 103 27 11 13 91 00 97 00 GPL 104 27 11 19 00 00

annexe-35附則

ANNEXE 2 LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION CODE ORNOIR CATÉGORIE « SUBSTITUABLES » (APPLICATION D'UN COEFFICIENT 0,8 lors de la comptabilisation en substitution de produits finis) STOCKS spécifiques 1- - - - - Pétroles bruts Non 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) Non 2- - - - - Condensats Non 904 Charges de réformage Non 905 Charges de craquage Non 906 Charges de viscoréduction Non 909 Charges de distillation sous vide et diverses Non 305 Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur Non Code ORNOIR Catégorie 1 Stocks spécifiques 201 Supercarburant Oui 203 Essence-auto Oui 205 Essence aviation Oui 206 Essences spéciales Oui 207 Essence conforme mélange Oui 208 Essence retour vapocraqueurs Oui 210 Naphta charge vapocraqueurs Oui 211 Naphta autres usages Oui 214 Essence sans plomb Oui 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane Oui 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max Oui 219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max Oui 224 ETBE issu de la biomasse Oui 225 Bioéthanol Oui 228 Autres composés essence issus de la biomasse Oui 229 Autres composés essence non issus de la biomasse Oui 295 Super sans plomb 95 E10 Oui 296 Superéthanol E85 Oui 402 Additifs spécifiques essences Oui 904 Charge réformage pour mélange Oui Code ORNOIR Catégorie 2 Stocks spécifiques 230 EMHV Oui 231 EEHV Oui 238 Autres composés gazole issus de la biomasse Oui 239 Autres composés gazole non issus de la biomasse Oui 301 Carburéacteurs Sans objet 302 White-spirit Oui 303 Pétrole lampant Oui 306 Gazole carburant à 2 000 ppm de S max Oui 307 Fioul domestique Oui 308 Gazole conforme mélange Oui 309 Base kérosène Sans objet 310 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max Non 311 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max Non 312 Gazole carburant à 10 ppm de S max Oui 402 Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique Oui Code ORNOIR Catégorie 3 Stocks spécifiques 211 Naphta autres usages Oui 301 Carburéacteurs Oui 309 Base kérosène Oui 402 Additifs spécifiques carburéacteurs Oui Code ORNOIR Catégorie 4 Stocks spécifiques 308 Gazole conforme mélange Oui 404 Fioul lourd TTBTS < 0,5 % Oui 405 Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 % Oui 406 Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 % Oui 407 Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 % Oui 408 Fioul lourd conforme mélange Oui 409 Résidu lourd retour vapocraqueur Oui 414 Fioul lourd de soutage Oui Code ORNOIR Catégorie 5 (ne concerne que Mayotte, La Réunion et la Guyane) Stocks spécifiques 102 Propane Oui 103 Butane Oui 104 GPL carburant Oui

annexe-36附則

ANNEXE 3 MÉTHODE DE CALCUL DU NIVEAU NATIONAL DES STOCKS STRATÉGIQUES DÉTENUS EN ÉQUIVALENT PÉTROLE BRUT Pour la détermination du niveau national de stocks stratégiques, les règles suivantes s'appliquent : 1. Aucune quantité ne peut être prise plusieurs fois en compte en tant que stock stratégique. 2. Tout stock pétrolier répondant aux conditions d'appartenance aux stocks spécifiques et aux stocks stratégiques peut être pris en compte simultanément dans le calcul de ces deux types de stocks. 3. Peuvent être comptabilisées dans le calcul des stocks les quantités détenues : - dans les réservoirs des raffineries * ; - dans les terminaux de charge * ; - dans les réservoirs d'alimentation des oléoducs * ; - dans les chalands ** ; - dans les caboteurs-citernes pétroliers ** ; - dans les pétroliers séjournant dans les ports dont les formalités administratives de déchargement ont été accomplies ; - dans les soutes des bateaux de navigation intérieure ** ; - dans les fonds de réservoirs ; - sous forme de stocks d'exploitation ; - par d'importants consommateurs en vertu d'obligations légales ou d'autres prescriptions des pouvoirs publics. Lorsque les niveaux des stocks spécifiques sont calculés séparément des stocks stratégiques, seuls les stocks situés dans les installations de la liste ci-dessus marquées d'un unique astérisque (*) peuvent être pris en compte. Les vecteurs maritimes de transport de la liste ci-dessus marqués d'un double astérisque (* *) doivent naviguer entre deux ports nationaux. 4. Ne peuvent être comptabilisés dans les stocks stratégiques le pétrole brut non encore produit et les quantités détenues : - dans les oléoducs ; - dans les wagons-citernes ; - dans les soutes des bâtiments de haute mer ; - dans les stations-service et les magasins de détail ; - par d'autres consommateurs ; - dans les pétroliers en mer ; - sous forme de stocks militaires. 5. Les stocks de pétrole brut sont diminués de 4 %, correspondant à un taux moyen de rendement en naphta. 6. Les stocks de naphta de même que les quantités de stocks de produits pétroliers pour les soutes maritimes internationales ne sont pas pris en compte. 7. Les quantités d'essence moteur et aviation, de carburéacteur types essence (carburéacteur type naphta ou « JP4 ») et kérosène, de pétrole lampant, de gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), de fuel-oil (à haute et basse teneur en soufre) sont multipliées par 1,2. Le niveau national de stocks stratégiques s'obtient par addition des quantités équivalent pétrole brut obtenues aux points 5 et 7 en ne tenant compte que des stocks localisés dans les installations permises listées au point 3, réduites de 10 %. La réduction de 10 % n'est pas appliquée pour le calcul du niveau des stocks spécifiques ni pour le calcul du niveau des différentes catégories de stocks spécifiques, lorsque ces stocks spécifiques ou catégories sont considérés séparément des stocks stratégiques, notamment dans le but de vérifier que les niveaux minimaux fixés à l'article 17 sont respectés.

annexe-37附則

ANNEXE 4 MÉTHODE DE CALCUL DE L'ÉQUIVALENT EN PÉTROLE BRUT DE LA CONSOMMATION INTÉRIEURE ET DU NOMBRE DE JOURS DE CONSOMMATION INTÉRIEURE JOURNALIÈRE MOYENNE D'UNE CATÉGORIE 1. L'équivalent en pétrole brut de la consommation intérieure est calculé selon la méthode suivante : La consommation intérieure est établie par addition de quantités mises à la consommation et des quantités mises à l'avitaillement durant l'année de référence des produits suivants tels que définis à l'annexe B, point 4, du règlement (CE) n° 1099/2008 : - essences moteurs ; - essences aviation ; - carburéacteurs type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) ; - carburéacteur type kérosène ; - pétrole lampant ; - gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) ; - fuel-oil (à haute et basse teneur en soufre). En pratique, ces quantités correspondent à celles mises à la consommation et à l'avitaillement des aéronefs, déclarées par les opérateurs pétroliers en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article 20. L'équivalent en pétrole brut de la consommation intérieure est obtenu par l'application d'un coefficient multiplicateur de 1,2. 2. Le nombre N de jours de consommation intérieure journalière moyenne d'une catégorie est obtenu par application de la formule suivante : N = 365 × Qspécifiques / MACréférence où : Qspécifique représente la quantité de stocks spécifiques détenus dans la catégorie considérée et MACréférence représente les quantités de mises à la consommation et de mises à l'avitaillement des aéronefs de produits de la catégorie considérée durant l'année de référence, déclarées par les opérateurs en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article 20.

annexe-38附則

ANNEXE 5 FORMULAIRE STR4 DÉCLARATION MDMR DÉCLARATION DRDC DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6

annexe-39附則

ANNEXE 6 PLAN DE LOCALISATION ET RÉPERTOIRE DES STOCKS STRATÉGIQUES Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032396413

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