annexe-35附則
ANNEXE 2 LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION CODE ORNOIR CATÉGORIE « SUBSTITUABLES » (APPLICATION D'UN COEFFICIENT 0,8 lors de la comptabilisation en substitution de produits finis) STOCKS spécifiques 1- - - - - Pétroles bruts Non 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) Non 2- - - - - Condensats Non 904 Charges de réformage Non 905 Charges de craquage Non 906 Charges de viscoréduction Non 909 Charges de distillation sous vide et diverses Non 305 Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur Non Code ORNOIR Catégorie 1 Stocks spécifiques 201 Supercarburant Oui 203 Essence-auto Oui 205 Essence aviation Oui 206 Essences spéciales Oui 207 Essence conforme mélange Oui 208 Essence retour vapocraqueurs Oui 210 Naphta charge vapocraqueurs Oui 211 Naphta autres usages Oui 214 Essence sans plomb Oui 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane Oui 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max Oui 219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max Oui 224 ETBE issu de la biomasse Oui 225 Bioéthanol Oui 228 Autres composés essence issus de la biomasse Oui 229 Autres composés essence non issus de la biomasse Oui 295 Super sans plomb 95 E10 Oui 296 Superéthanol E85 Oui 402 Additifs spécifiques essences Oui 904 Charge réformage pour mélange Oui Code ORNOIR Catégorie 2 Stocks spécifiques 230 EMHV Oui 231 EEHV Oui 238 Autres composés gazole issus de la biomasse Oui 239 Autres composés gazole non issus de la biomasse Oui 301 Carburéacteurs Sans objet 302 White-spirit Oui 303 Pétrole lampant Oui 306 Gazole carburant à 2 000 ppm de S max Oui 307 Fioul domestique Oui 308 Gazole conforme mélange Oui 309 Base kérosène Sans objet 310 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max Non 311 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max Non 312 Gazole carburant à 10 ppm de S max Oui 402 Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique Oui Code ORNOIR Catégorie 3 Stocks spécifiques 211 Naphta autres usages Oui 301 Carburéacteurs Oui 309 Base kérosène Oui 402 Additifs spécifiques carburéacteurs Oui Code ORNOIR Catégorie 4 Stocks spécifiques 308 Gazole conforme mélange Oui 404 Fioul lourd TTBTS < 0,5 % Oui 405 Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 % Oui 406 Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 % Oui 407 Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 % Oui 408 Fioul lourd conforme mélange Oui 409 Résidu lourd retour vapocraqueur Oui 414 Fioul lourd de soutage Oui Code ORNOIR Catégorie 5 (ne concerne que Mayotte, La Réunion et la Guyane) Stocks spécifiques 102 Propane Oui 103 Butane Oui 104 GPL carburant Oui