Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Directions centrales
Directions territoriales
Filière administrative et sociale
Directeur général adjoint
Groupe unique
46 920,00
Cadre d'emploi 1
Groupe 1
40 290,00
36 210,00
Groupe 2
35 700,00
32 130,00
Groupe 3
27 540,00
25 500,00
Groupe 4
22 030,00
20 400,00
Cadre d'emploi 2
Groupe 1
19 660,00
17 480,00
Groupe 2
17 930,00
16 015,00
Groupe 3
16 480,00
14 650,00
Cadre d'emploi 3
Groupe 1
12 150,00
11 340,00
Groupe 2
11 880,00
10 800,00
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directions centrales
Directions territoriales
Directeur général adjoint
DGA
4 600,00
Cadre d'emploi 1
Attaché de direction
3 500,00
2 900,00
Conseiller technique
3 200,00
2 500,00
Chargé de mission, conseiller technique de service social
2 600,00
1 750,00
Cadre d'emploi 2
Groupe 1
1 850,00
1 550,00
Assistant principal, assistant de service social principal
1 750,00
1 450,00
Assistant, assistant de service social
1 650,00
1 350,00
Cadre d'emploi 3
Secrétaire principal
1 600,00
1 350,00
Secrétaire
1 350,00
1 200,00
Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Directions centrales
Directions territoriales
Directeur général adjoint
Groupe unique
8 280,00
Cadre d'emploi 1
Groupe 1
7 110,00
6 390,00
Groupe 2
6 300,00
5 670,00
Groupe 3
4 860,00
4 500,00
Groupe 4
3 890,00
3 600,00
Cadre d'emploi 2
Groupe 1
2 680,00
2 380,00
Groupe 2
2 445,00
2 185,00
Groupe 3
2 245,00
1 995,00
Cadre d'emploi 3
Groupe 1
1 350,00
1 260,00
Groupe 2
1 320,00
1 200,00
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour sujétion particulière mentionnée à l'article 2 du décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 susvisé est fixé à 104 euros par jour.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
