Arrêté du 15 avril 2016

• Date du texte: 15 avril 2016
• Articles: 6

Article 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Filière administrative et sociale

Directeur général adjoint

Groupe unique

46 920,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

40 290,00

36 210,00

Groupe 2

35 700,00

32 130,00

Groupe 3

27 540,00

25 500,00

Groupe 4

22 030,00

20 400,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

19 660,00

17 480,00

Groupe 2

17 930,00

16 015,00

Groupe 3

16 480,00

14 650,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

12 150,00

11 340,00

Groupe 2

11 880,00

10 800,00

Article 2

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Directeur général adjoint

DGA

4 600,00

Cadre d'emploi 1

Attaché de direction

3 500,00

2 900,00

Conseiller technique

3 200,00

2 500,00

Chargé de mission, conseiller technique de service social

2 600,00

1 750,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

1 850,00

1 550,00

Assistant principal, assistant de service social principal

1 750,00

1 450,00

Assistant, assistant de service social

1 650,00

1 350,00

Cadre d'emploi 3

Secrétaire principal

1 600,00

1 350,00

Secrétaire

1 350,00

1 200,00

Article 3

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Directeur général adjoint

Groupe unique

8 280,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

7 110,00

6 390,00

Groupe 2

6 300,00

5 670,00

Groupe 3

4 860,00

4 500,00

Groupe 4

3 890,00

3 600,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

2 680,00

2 380,00

Groupe 2

2 445,00

2 185,00

Groupe 3

2 245,00

1 995,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

1 350,00

1 260,00

Groupe 2

1 320,00

1 200,00

Article 4

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour sujétion particulière mentionnée à l'article 2 du décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 susvisé est fixé à 104 euros par jour.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.