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Arrêté du 29 mars 2016 Annexe

Annexe I–Annexe III共 3 條

Annexe I

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT ED95 PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max. Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés % (v/v) 86,6 93,3 Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) % (m/m) - 1,78 Teneur en méthanol % (m/m) - 0,44 Masse volumique (à 15°C) kg/m3 800 830 Point éclair °C 10,0 - Aspect (à température ambiante et au maximum à 15 °C) Clair et limpide, libre de tout contaminant visible (en suspension ou précipité) Teneur en acide acétique % (m/m) - 0,005 Teneur en acétaldéhydes % (m/m) - 0,025 Teneur en acétate d'éthyle % (m/m) - 0,10 Teneur en eau % (m/m) - 6,00 Teneur en soufre mg/kg - 10,0 Teneur en phosphore mg/kg - 0,25 Teneur en sulfates mg/kg - 3,00 Teneur en chlorures minéraux mg/kg - 1,00 Teneur en cuivre mg/kg - 0,10 Teneur en cendres % (m/m) - 0,001 Résidu de distillation mg/kg - 60,0 Contamination totale mg/kg - 24,0 Conductivité électrique S/cm - 5,0 Teneur en dénaturant 1 (MTBE) % (m/m) - 2,3 Teneur en dénaturant 2 (isobutanol) % (m/m) - 0,5 Teneur en additifs (améliorant d'indice de cétane, lubrifiant et inhibiteur de corrosion) % (m/m) - 6,63

Annexe II

Etiquetage spécifique à disposer sur les appareils de distribution Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm : Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794215

Annexe III

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉTHANOL HYDRATÉ INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95 PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max. Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés % (m/m) 92,4 - Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) % (m/m) - 2,0 Teneur en méthanol % (m/m) - 0,3 Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 793,0 815,0 Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique) % (m/m) - 0,0025 Aspect Clair et incolore Point éclair °C 10 - Résidu sec mg/kg - 15 Teneur en eau % (m/m) - 6,5 Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde) % (m/m) - 0,0050 Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate) % (m/m) - 0,1 Teneur en soufre mg/kg - 10,0 Teneur en sulfates mg/kg - 4,0 Contamination totale mg/kg - 24 Teneur en phosphore mg/l - 0,20 Teneur en chlorures minéraux mg/kg - 1,0 Teneur en cuivre mg/kg - 0,100 Conductivité électrique µS/cm - 2,50

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