annexe-21附則
ÉLÉMENTS DÉTAILLANT PAR THÈMES LES ORIENTATIONS À DÉVELOPPER DANS LE DOCUMENT D'ORIENTATION 1° Objet : Il précise l'identification de l'exploitant, la description des missions confiées à l'exploitant ainsi qu'un rappel des caractéristiques générales du parc d'installations. 2° Description de l'organisation de l'exploitant : Il décrit les principes généraux de l'organisation de l'exploitant mise en place pour accomplir l'ensemble des missions décrites au point 1° et précise l'identification des fonctions correspondantes, en particulier celles liées à la sécurité. 3° Description des conditions d'exploitation : Il contient les principes et modalités d'exploitation, en service normal comme en cas de circonstances exceptionnelles. Pour chaque fonction liée aux missions d'exploitation, il décrit les qualifications, les conditions d'affectation du personnel. Il précise les conditions de reprise de l'exploitation après une interruption importante du service ainsi que les moyens d'information des usagers en matière de sécurité. 4° Politique de maintenance : Il décrit la politique générale de maintenance, précise les principes de maintenance préventive et corrective. Pour chaque fonction liée aux missions de maintenance, il décrit les conditions d'affectation du personnel. 5° Organisation du retour d'expérience : Il précise les dispositifs mis en œuvre pour collecter et analyser les événements intéressant la sécurité. 6° Gestion des compétences : Il décrit les modalités de recrutement, les dispositifs de formation initiale et continue et les modalités de reconnaissance de l'aptitude et la compétence des personnels. 7° Dispositif permanent de contrôle interne et de suivi de la sécurité : Il précise les modalités de contrôle du respect de la réglementation et des consignes internes et de suivi de la sécurité. 8° Identification des documents ainsi que les entités chargées de leur élaboration, de leur visa et de leur mise à jour. Il précise les principes de gestion documentaire, en particulier pour les documents mentionnés dans le présent article.