INFORMATIONS À REPRENDRE LORS DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN REPRÉSENTANT EN DOUANE
1. Demandeur
Réservé aux services des douanes
Raison sociale ou nom/ prénom
Adresse
1a. Numéro d'identification de l'entreprise
SIREN :
EORI :
1b. Numéro de référence
1c. Coordonnées du point de contact (Nom, prénom, adresse, téléphone et courriel)
2. Opérateur économique agréé (OEA) simplifications douanières
□ Oui N° :
□ Non mais demande en cours Référence de la demande
□ Non
3. Comptabilité principale
3a. Lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale :
3b. Type de comptabilité :
4. Registres douaniers
4a. Lieu où le demandeur tient ses registres
4b. Type de registres
4c. Autres renseignements utiles
5. Liste des pièces jointes
Lieu et date
Signature et nom
LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE
Pour une personne physique :
-pièces d'identité :
-pour les personnes ressortissantes de l'Union européenne : copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ;
-pour les personnes non ressortissantes de l'Union européenne : copie du passeport et de la carte de séjour en cours de validité.
-justificatif de la résidence indiquée sur la demande ;
-justificatif d'autoentrepreneur, le cas échéant ;
-extrait n° 3 de casier judiciaire, traduit, le cas échéant, en français ;
-justificatif de la compétence professionnelle ;
-tous éléments ou documents justifiant de l'existence d'un système efficace de tenue des écritures douanières et commerciales.
Pour une personne morale de droit privé :
-copie du procès-verbal de l'assemblée générale ou autre instance portant nomination au poste de dirigeant ou au poste de responsable pouvant engager la responsabilité de la personne morale ;
-copie de l'acte de nomination du représentant légal ainsi que, le cas échéant, de la procuration établie par ce dernier en faveur du signataire de la demande de représentant en douane enregistré ;
-extraits n° 3 de casier judiciaire, traduit le cas échéant en français :
-de la personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion ;
-de la personne responsable des questions douanières au nom du demandeur.
-justificatif de la compétence professionnelle au sein de la personne morale ;
-tous éléments ou documents justifiant de l'existence d'un système efficace de tenue des écritures douanières et commerciales.
Pour une personne morale de droit public :
-copie des statuts ;
-décision de nomination du responsable chargé des questions douanières.
