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Arrêté du 13 avril 2016 Annexe I

Annexe I

INFORMATIONS À REPRENDRE LORS DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN REPRÉSENTANT EN DOUANE 1. Demandeur Réservé aux services des douanes Raison sociale ou nom/ prénom Adresse 1a. Numéro d'identification de l'entreprise SIREN : EORI : 1b. Numéro de référence 1c. Coordonnées du point de contact (Nom, prénom, adresse, téléphone et courriel) 2. Opérateur économique agréé (OEA) simplifications douanières □ Oui N° : □ Non mais demande en cours Référence de la demande □ Non 3. Comptabilité principale 3a. Lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale : 3b. Type de comptabilité : 4. Registres douaniers 4a. Lieu où le demandeur tient ses registres 4b. Type de registres 4c. Autres renseignements utiles 5. Liste des pièces jointes Lieu et date Signature et nom

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