Arrêté du 21 avril 2016

• Date du texte: 21 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être organisé en totalité en épreuves certificatives en cours de formation pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue ayant suivi la totalité de la préparation au diplôme dans un centre de formation habilité à mettre en œuvre le contrôle certificatif en cours de formation sous réserve de satisfaire aux conditions précisées dans l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pour mettre en œuvre l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole en totalité en épreuves certificatives en cours de formation, le centre de formation doit demander une habilitation selon les modalités précisées dans l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

L'habilitation est délivrée pour une année, pour une spécialité et pour un site.

Le renouvellement de l'habilitation annuelle peut être accordé par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sous réserve de l'avis favorable du président adjoint de jury du diplôme qui suit le centre de formation.

Article 3

L'épreuve E4.1 organisée en épreuve certificative en cours de formation doit obligatoirement prendre la forme d'une pratique explicitée en situation professionnelle et être réalisée en présence d'un professionnel du secteur.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.