熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 avril 2016 Article 1

Article 1

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être organisé en totalité en épreuves certificatives en cours de formation pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue ayant suivi la totalité de la préparation au diplôme dans un centre de formation habilité à mettre en œuvre le contrôle certificatif en cours de formation sous réserve de satisfaire aux conditions précisées dans l'article 2 du présent arrêté.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.