Arrêté du 17 mai 2016

• Date du texte: 17 mai 2016
• Articles: 3

Article 1

Réduction du nombre de femelles éligibles.

En application de l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (hors DOM) susvisé et compte tenu du dépassement du plafond national du nombre de femelles primées au titre des aides aux bovins allaitants, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,99.

Article 2

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants.

Les montants unitaires des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base à la vache allaitante est fixé à 69 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes est fixé à 61 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes est fixé à 45,5 euros par animal primé.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.