Article 1
Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.
Arrêté du 27 mai 2016
Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant : NIVEAU/EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs 25 820 Cadres et experts 9 920 Agents spécialisés catégorie B 5 370 Agents catégorie C 2 480
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.