Article 1
Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 mai 2016
Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :
NIVEAU/EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs
25 820
Cadres et experts
9 920
Agents spécialisés catégorie B
5 370
Agents catégorie C
2 480
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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