Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant : NIVEAU/EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs 25 820 Cadres et experts 9 920 Agents spécialisés catégorie B 5 370 Agents catégorie C 2 480