Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières » de type B.
La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent : - aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ; - à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française. La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.