Article 1
Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Art. Annexe I Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..
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