Arrêté du 2 juin 2016

• Date du texte: 2 juin 2016
• Articles: 4

Article 1

Pour l'application du décret du 20 mai 2014 susvisé dans les services et établissements relevant des ministres sociaux, sont assimilés :

1° A des services d'administration centrale les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;

2° A des services déconcentrés les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Ecole des hautes études en santé publique

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation,

de l'environnement et du travail

Agence de biomédecine

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Fonds d'indemnisation des victimes

de l'amiante

Agence nationale de santé publique

Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Institut national des jeunes aveugles

Instituts nationaux des jeunes sourds

Secteur jeunesse et sport

Centre national pour le développement du sport

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Secteur travail et emploi

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et de communication

Article annexe-4

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Agences régionales de santé

Secteur jeunesse et sport

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Ecole nationale des sports de montagne

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Institut français du cheval et de l'équitation

Musée national du sport