Article 1
Pour l'application du décret du 20 mai 2014 susvisé dans les services et établissements relevant des ministres sociaux, sont assimilés : 1° A des services d'administration centrale les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ; 2° A des services déconcentrés les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.