Arrêté du 15 juin 2016

• Date du texte: 15 juin 2016
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du préfet de la Sarthe, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site du pôle administratif Paixhans du Mans, ou concernant les parties communes de ce même pôle administratif.

Article 2

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 3

La composition du CHSCT du pôle administratif Paixhans est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet du département de la Sarthe, président. Le directeur départemental des territoires de la Sarthe le supplée en tant que de besoin ;

- un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein du pôle administratif Paixhans, désigné par le préfet, ayant autorité en matière de ressources humaines ;

- le président est assisté, en tant que de besoin, par les autres membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein du pôle administratif Paixhans, ayant autorité en matière de ressources humaines.

Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration du pôle administratif Paixhans ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;

c) Le cas échéant, le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.