Article 3
La composition du CHSCT du pôle administratif Paixhans est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le préfet du département de la Sarthe, président. Le directeur départemental des territoires de la Sarthe le supplée en tant que de besoin ; - un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein du pôle administratif Paixhans, désigné par le préfet, ayant autorité en matière de ressources humaines ; - le président est assisté, en tant que de besoin, par les autres membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein du pôle administratif Paixhans, ayant autorité en matière de ressources humaines. Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration du pôle administratif Paixhans ; b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ; c) Le cas échéant, le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.