Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016, Chapitre II : Dispositions transitoires (Article 25–Article 26) — Texte intégral

Article 25

Les attachés d'administration de l'Etat ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon Grade d'attaché hors classe Grade d'attaché hors classe Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon 9/7 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 10/9 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 12/11 de l'ancienneté acquise Grade de directeur de service Grade de directeur de service 14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 13e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché principal Attaché principal 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 8e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 15/14 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 10/9 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 6/11 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché Attaché 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 15/14 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 26

I. - Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des attachés d'administration de l'Etat postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 17 octobre 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent titre, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 24. II. - Les attachés d'administration de l'Etat qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade d'attaché et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les attachés promus, au titre du présent article, au grade d'attaché principal qui n'ont pas atteint le 5e échelon du grade d'attaché à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'attaché principal, sans ancienneté d'échelon conservée.