Article 1
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Arrêté du 9 juin 2016
Article 2
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.