Article 1
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Arrêté du 9 juin 2016 Article 1
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