Arrêté du 4 juillet 2016

• Date du texte: 4 juillet 2016
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) FR 8201663 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/333 700 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussière, Andance, Ardoix, Champagne, Charnas, Châteaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Gilhac-et-Bruzac, Glun, Limony, Mauves, Peyraud, Plats, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Sarras, Sécheras, Toulaud, Vion.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.