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Arrêté du 4 juillet 2016 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) FR 8201663 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/333 700 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussière, Andance, Ardoix, Champagne, Charnas, Châteaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Gilhac-et-Bruzac, Glun, Limony, Mauves, Peyraud, Plats, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Sarras, Sécheras, Toulaud, Vion.

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