Décret n°2016-1029 du 26 juillet 2016

2016-1029・命令・公布 2016-07-26・全 3 條

Article 1

Par dérogation à l'article 10 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, la durée de l'échelon d'élève est de neuf mois et quinze jours pour les promotions d'élèves gardiens de la paix incorporées les 1er décembre 2015, 4 janvier 2016, 4 avril 2016, 25 juillet 2016, 3 janvier 2017 et 3 avril 2017. Toutefois, la durée de l'échelon d'élève est de six mois pour les promotions exclusivement composées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours prévu à l'article 6 du décret précité, incorporées entre les 1er juin et 31 octobre 2016.

Article 2

Les obligations de formation des élèves mentionnés à l'article 1er peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction des acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle des lauréats.

Article 3

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.