annexe-7附則
EXEMPLE D'APPLICATION DE LA MÉTHODE POUR LA CATÉGORIE B Le coefficient départemental d'attribution des places pour l'épreuve pratique de la catégorie B est calculé en divisant : - le nombre de places susceptibles d'être offertes pour un mois aux établissements compte tenu de l'effectif d'inspecteurs consacré à ce type d'épreuves (exemple : 2 000 places) par - la population de référence ajustée obtenue en additionnant la moyenne mensuelle des candidats présentés en première et deuxième présentation sur les douze mois de référence (exemple : 1 500) et le nombre d'enseignants déclarés sur le département exprimé en équivalents temps plein, ETP (exemple : 300 enseignants en ETP). Le coefficient mensuel départemental accordé est de 2 000 / (1 500 + 300) = 1,11. Le nombre d'enseignants en équivalents temps plein sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 151,666 heures par mois) se calcule de la manière suivante : un établissement déclarant 10 enseignants, dont 6 formateurs salariés enseignant à temps plein, 2 salariés enseignant à mi-temps, un mandataire social enseignant environ 200 heures par mois et l'exploitant lui-même enseignant à raison de 40 heures par mois, déclarera : - pour les 6 formateurs à temps plein : 6 ETP ; - pour les 2 formateurs à mi-temps : 1 ETP ; - pour le mandataire social : 200/151,666 = 1,3 ETP ; - pour l'exploitant : 40/151,666 = 0,3 ETP, soit 8,6 ETP. Supposons que pour cet établissement le nombre moyen mensuel de candidats en première et deuxième présentation soit de 40,5. Le nombre de places attribuées est de : (40,5 + 8,6) × 1,11 = 54,50, arrondi à 55.