Arrêté du 3 août 2016

• Date du texte: 3 août 2016
• Articles: 3

Article 2

1° Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

2° L'annexe 5 du présent arrêté modificatif est ajoutée en tant qu'annexe 7 à l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2016.

Article 4

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.