Article 2
1° Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté. 2° L'annexe 5 du présent arrêté modificatif est ajoutée en tant qu'annexe 7 à l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.
Arrêté du 3 août 2016 Article 2
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