Article 1
Le décret du 22 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
Article 7
Les annexes fixant les grades des cadres d'emplois et corps accessibles par recrutements réservés sont remplacées par les annexes au présent décret.
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